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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Specialise en prevention des risques psychosociaux (RPS), Arena prevention vous conseille et vous forme pour mettre en Å?uvre une demarche d evaluation et de prevention des risques psychosociaux pour reperer les dysfonctionnements et ameliorer les conditions de travail dans votre entreprise.
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Le comite d hygiene, de securite et des conditions de travail (CHSCT) c est une institution representative du personnel au sein de l entreprise. Sa mission : formaliser le dialogue entre l employeur et les representants des salaries sur les questions de sante et securite au travail.
Le referent en sante et securite au travail a pour missions de participer a la redaction du Document Unique d evaluation des risques, diffuser les consignes de securite, informer sur les dangers, s assurer que les verifications periodiques obligatoires du materiel et des equipements sont effectuees.