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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Premiere etape de toute demarche de prevention, l evaluation des risques professionnelles, proposee par le cabinet conseil Arena prevention sur la region sud (Gap, Marseille, Aix etc), est de la responsabilite de l employeur, qui est tenu d assurer la securite et de proteger la sante de ses salaries
Vous souhaitez maitriser la methodologie pour identifier les risques professionnels associes aux diverses activites ? Etre capable de construire et mener votre plan d action ? ARENA Prevention vous forme a l elaboration obligatoire du Document Unique d Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).
L Assurance maladie propose une aide TMS Pros Action aux petites et moyennes entreprises pouvant atteindre 25 000 euros, afin d acheter du materiel, des equipements ou pour mettre en place des formations permettant de reduire les contraintes physiques du travail pour leurs salaries.
Depuis 2012, l employeur doit designer un ou plusieurs salaries en charge des activites de protection et de prevention des risques professionnels. Il s agit d un referent SST interne. Ce referent peut beneficier d une formation en matiere de sante au travail (Articles L. 4614-14 a L. 4614-16).
Cabinet conseil en prevention des risques professionnels et d amelioration des conditions de travail, Arena prevention evalue, conseille et propose de formations pour la mise en place de mesures et d outils pour respecter ces obligations legales des entreprise sur le territoire d aix en provence.