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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Pourquoi devenir charge de prevention des TMS ? Pour connaitre et maitriser les outils pour etre capable d exercer sa mission de mise en Å?uvre operationnelle de certaines etapes d un projet de prevention construit et pilote par dirigeant de l entreprise.
Cabinet dedie a l amelioration des conditions de travail, Il accompagne les entreprises sur le secteur d avignon, aix, nice, gap, marseille, salon dans leur demarche de prevention des risques professionnels et sur la mise en place de politiques de Sante, Securite et Qualite de vie au travail.
En France, le document unique d evaluation des risques professionnels, a ete cree par le decret 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Ce DUERP evalue les risques de sante et securite dans l entreprise.