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Depuis 2012, l employeur doit designer un ou plusieurs salaries en charge des activites de protection et de prevention des risques professionnels. Il s agit d un referent SST interne. Ce referent peut beneficier d une formation en matiere de sante au travail (Articles L. 4614-14 a L. 4614-16).
Le document unique (DU) est la transposition par ecrit de l evaluation des risques, imposee a tout employeur par le code du travail. Il est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations ayant au moins un salarie.
Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
L Assurance maladie propose une aide TMS Pros Action aux petites et moyennes entreprises pouvant atteindre 25 000 euros, afin d acheter du materiel, des equipements ou pour mettre en place des formations permettant de reduire les contraintes physiques du travail pour leurs salaries.
Arena prevention realise l etude, le conseil et l assistance en matiere d ergonomie, d analyse d espaces de travail, d amelioration des conditions de travail, de prevention des risques professionnels, d amenagement de postes de travail ou encore de maintien dans l emploi des personnes handicapees
Les risques psychosociaux ou RPS sont les elements qui portent atteinte a l integrite physique et a la sante mentale des salaries au sein de leur environnement professionnel. Arena prevention aide par son expertise a leur identification dans les entreprises a aix en provence, les milles, marseille.
