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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Le comite d hygiene, de securite et des conditions de travail (CHSCT) c est une institution representative du personnel au sein de l entreprise. Sa mission : formaliser le dialogue entre l employeur et les representants des salaries sur les questions de sante et securite au travail.
Arena prevention propose des audits en risques psychosociaux en entreprise (RPS). etat des lieux de la situation de l entreprise realise de maniere collective et participative doit permettre la mise en place d actions correctives et perennes d amelioration de la sante des salaries