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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
L evaluation des risques professionnel c est identifier les risques auxquels sont soumis les salaries afin de mettre en place des actions de prevention pertinentes sur les aspects techniques, humains et organisationnels. Etape initiale de toute demarche de prevention en sante et securite au travail.