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Les risques psychosociaux sont definis comme un risque pour la sante physique et mentale des travailleurs. La prevention de ces risques est une obligation pour l employeur passant par la mise en place d actions de prevention, d information et de formation d une organisation et des moyens adaptes.
Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Selon le code du Travail, l employeur a l obligation d organiser les soins d urgence a donner aux salaries accidentes et aux malades. L organisation des secours passe par la mise en place d un dispositif d alerte en cas d accident ou de personne malade.