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Le document permet de demontrer, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, que l'employeur a identifie, evalue et maitrise les dangers auxquels sont exposes le salarie et devient ainsi l'element essentiel pour le defendre de la faute inexcusable de l'employeur.
L Assurance maladie propose une aide TMS Pros Action aux petites et moyennes entreprises pouvant atteindre 25 000 euros, afin d acheter du materiel, des equipements ou pour mettre en place des formations permettant de reduire les contraintes physiques du travail pour leurs salaries.
Selon le code du Travail, l employeur a l obligation d organiser les soins d urgence a donner aux salaries accidentes et aux malades. L organisation des secours passe par la mise en place d un dispositif d alerte en cas d accident ou de personne malade.
Les risques psychosociaux (RPS) correspondent a des situations de travail ou sont presents, combines ou non du stress, des violences internes ou externes. L Audit de ces risques psychosociaux permet aussi d extraire des elements permettant la redaction du Document Unique et du Plan d Actions Annuel.
