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Le document permet de demontrer, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, que l'employeur a identifie, evalue et maitrise les dangers auxquels sont exposes le salarie et devient ainsi l'element essentiel pour le defendre de la faute inexcusable de l'employeur.
Pourquoi devenir charge de prevention des TMS ? Pour connaitre et maitriser les outils pour etre capable d exercer sa mission de mise en Å?uvre operationnelle de certaines etapes d un projet de prevention construit et pilote par dirigeant de l entreprise.
Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.