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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Le document unique d evaluation des risques professionnels ou DUER est un outil indispensable dans l entreprise pour identifier les risques professionnels et mettre en Å?uvre une demarche de prevention et de performance durable. C est une obligation legale prevu par le code du travail.
Diligenter une enquete interne est obligatoire pour les employeurs en presence d allegations de harcelement moral ou sexuel. Ce dernier a en effet une obligation de securite.
ARENA Prevention, consultant en risques professionnels sur marseille, aix ou encore marignane, propose du conseil et accompagnement pour resoudre les problemes de production, d absenteisme, de turn over, etc.), pour faciliter le changement ou l innovation et repondre aux obligations reglementaires.