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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Le document unique est il obligatoire ? Oui, c est l inventaire des risques de chaque unite de travail de l entreprise. Il s inscrit dans la demarche de prevention des risques professionnels. Il est obligatoire dans toutes les entreprises ayant au moins un salarie, quel que soit le secteur.
Diligenter une enquete interne est obligatoire pour les employeurs en presence d allegations de harcelement moral ou sexuel. Ce dernier a en effet une obligation de securite.
Face a des evenements a caractere exceptionnel et dramatique, l employeur se doit de reagir rapidement sur la region d aix en provence et marseille. Les professionnels d Arena Prevention peuvent etre mobilises pour une mise a disposition immediate sur aix en provence ou encore marseille.