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L evaluation des risques professionnels, element cle de la demarche de prevention et de sante au travail, permet d identifier les risques auxquels sont soumis les salaries d une entreprise, dans le but de mettre en place un plan de prevention pertinent et adapte a la structure.
L evaluation des risques professionnel c est identifier les risques auxquels sont soumis les salaries afin de mettre en place des actions de prevention pertinentes sur les aspects techniques, humains et organisationnels. Etape initiale de toute demarche de prevention en sante et securite au travail.
Le document unique est il obligatoire ? Oui, c est l inventaire des risques de chaque unite de travail de l entreprise. Il s inscrit dans la demarche de prevention des risques professionnels. Il est obligatoire dans toutes les entreprises ayant au moins un salarie, quel que soit le secteur.
Le document unique d evaluation des risques, est obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarie. L absence de ce DUERP peut etre sanctionnee de 1500 euros d amende et de 3 000 euros en cas de recidive (article R4741-1 du code du travail).
En France, le document unique d evaluation des risques professionnels, a ete cree par le decret 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Ce DUERP evalue les risques de sante et securite dans l entreprise.
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Diligenter une enquete interne est obligatoire pour les employeurs en presence d allegations de harcelement moral ou sexuel. Ce dernier a en effet une obligation de securite.
