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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Prevu par l article R4121-1 du code du travail, le DUER recense l ensemble des risques en matiere de sante et securite. En tant qu employeur, vous etes responsable de ce document unique d evaluation des risques professionnels. Sa realisation pratique est une mission d arena prevention.
Diligenter une enquete interne est obligatoire pour les employeurs en presence d allegations de harcelement moral ou sexuel. Ce dernier a en effet une obligation de securite.
Arena Prevention est un centre de formation Prevention et Securite au travail base a aix en provence avec une gamme complete de formation allant des formations obligatoires en passant par la prevention des risques professionnels jusqu au developpement des competences.