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Depuis 2012, l employeur doit designer un ou plusieurs salaries en charge des activites de protection et de prevention des risques professionnels. Il s agit d un referent SST interne. Ce referent peut beneficier d une formation en matiere de sante au travail (Articles L. 4614-14 a L. 4614-16).
La prevention primaire. Il s agit d intervenir avant la maladie pour en eviter la survenue. La prévention primaire a des effets positifs sur la sante et sur la performance de l organisation a plus long terme. La prevention secondaire. La prevention tertiaire.
Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Le Document Unique d evaluation des risques professionnels (DUERP), mis a jour au moins tous les ans, comporte obligatoirement l inventaire des risques et leur evaluation. Arena prevention est habilite en tant qu intervenant pour la redaction de ce document sur marseille, aix, vitrolles, marignane.
Le document unique d evaluation des risques, est obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarie. L absence de ce DUERP peut etre sanctionnee de 1500 euros d amende et de 3 000 euros en cas de recidive (article R4741-1 du code du travail).
