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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Le document unique d evaluation des risques, obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarie, est la transposition par ecrit de l evaluation des risques, imposee a tout employeur par le code du travail. L absence de ce DUERP peut etre sanctionnee de 1500 euros d amende.
Arena Prevention est un centre de formation Prevention et Securite au travail base a aix en provence avec une gamme complete de formation allant des formations obligatoires en passant par la prevention des risques professionnels jusqu au developpement des competences.
Centre de formation en prevention, Arena prevention propose un catalogue de formations dans la prevention des risques professionnels et psychosociaux afin de renforcer et developper les competences des collaborateurs au sein de l entreprise et d une collectivite.
Vous etes employeur sur avignon ? la loi vous impose d evaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matiere de sante et de securite des salaries en etablissant et en tenant a jour un document unique d evaluation des risques professionnels. Le DUER est une obligation legale.