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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
En France, le document unique d evaluation des risques professionnels, a ete cree par le decret 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Ce DUERP evalue les risques de sante et securite dans l entreprise.
Arena Prevention, centre de formation professionnelle intervenant sur aix en Provence, marseille et les environs propose des formations sur les thematiques de la prevention, de la sante et de la securite au travail dispenses par des experts pouvant se deplacer en entreprise.
Le document permet de demontrer, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, que l'employeur a identifie, evalue et maitrise les dangers auxquels sont exposes le salarie et devient ainsi l'element essentiel pour le defendre de la faute inexcusable de l'employeur.
Arena Prevention est un cabinet de conseil en sante et securite au travail base dans les bouches du rhone a aix en provence, nous vous accompagnons de la mise en conformite reglementaire jusqua l amelioration de vos performances d entreprise par le facteur humain.
Prevu par l article R4121-1 du code du travail, le DUER recense l ensemble des risques en matiere de sante et securite. En tant qu employeur, vous etes responsable de ce document unique d evaluation des risques professionnels. Sa realisation pratique est une mission d arena prevention.
Arena Prevention est un cabinet de Prevention du Travail (sante - securite - prevention des risques professionnels et psychosociaux). Grace a son expertise, il vous accompagne et vous conseille en ergonomie du travail dans la region de Toulon, Marseille, Aix en Provence, Lyon, Avignon, etc.
