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Le referent Covid, en charge de la securite sanitaire des salaries, doit veiller a la bonne application du protocole sanitaire au sein de l entreprise et est egalement charge d informer les salaries.
Le document unique est une obligation reglementaire et un outil de pilotage pour l etablissement scolaire. En tant qu employeurs, l Education nationale et la collectivite territoriale, doivent le realiser pour l ensemble de leurs agents. Arena Prevention est competent pour realiser ce document.
Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
L employeur est tenu, en vertu de l obligation de securite qui lui incombe, d evaluer les risques eventuels et prendre les mesures necessaires pour assurer la securite et proteger la sante des salaries. Ce document unique d evaluation des risques est obligatoire des 1 salarie pour les entreprises.
