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Le document unique est il obligatoire ? Oui, c est l inventaire des risques de chaque unite de travail de l entreprise. Il s inscrit dans la demarche de prevention des risques professionnels. Il est obligatoire dans toutes les entreprises ayant au moins un salarie, quel que soit le secteur.
vous employez plus de 50 salaries ? vous avez l obligation de constituer une instance representative du personnel : le comite d hygiene de securite et des conditions de travail ou CHSCT. son role est de contribuer a la protection de la sante et a la securite des salaries de l entreprise.
Le document unique est une obligation reglementaire et un outil de pilotage pour l etablissement scolaire. En tant qu employeurs, l Education nationale et la collectivite territoriale, doivent le realiser pour l ensemble de leurs agents. Arena Prevention est competent pour realiser ce document.