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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Pour elaborer le document unique et son suivi, il faut preparer la demarche de Prevention, evaluer les risques, elaborer le programme d actions, mettre en Å?uvre les actions, re-evaluer les risques suite aux actions realisees. Arena Prevention vous accompagne pour realiser ce DUERP.