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Diligenter une enquete interne est obligatoire pour les employeurs en presence d allegations de harcelement moral ou sexuel. Ce dernier a en effet une obligation de securite.
Le document unique d evaluation des risques, obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarie, est la transposition par ecrit de l evaluation des risques, imposee a tout employeur par le code du travail. L absence de ce DUERP peut etre sanctionnee de 1500 euros d amende.
Cabinet specialise dans la prevention des risques professionnels et psychosociaux, Arena Prevention est votre interlocuteur unique concernant les thematiques de la securite, la prevention et la qualite de vie au travail au sein de votre entreprise et vous conseille pour l evaluation des risques pro.
L employeur est tenu, en vertu de l obligation de securite qui lui incombe, d evaluer les risques eventuels et prendre les mesures necessaires pour assurer la securite et proteger la sante des salaries. Ce document unique d evaluation des risques est obligatoire des 1 salarie pour les entreprises.
Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Specialise en prevention des risques psychosociaux (RPS), Arena prevention vous conseille et vous forme pour mettre en Å?uvre une demarche d evaluation et de prevention des risques psychosociaux pour reperer les dysfonctionnements et ameliorer les conditions de travail dans votre entreprise.
