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En France, le document unique d evaluation des risques professionnels, a ete cree par le decret 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Ce DUERP evalue les risques de sante et securite dans l entreprise.
Depuis quelques annees, les etablissements de sante ont pris conscience de la necessite de mieux reperer, connaitre et prevenir les risques psychosociaux (RPS). Axe central de l action du ministere charge de la sante, Arena Prevention propose des audits dans les etablissements.
En complement du service de sante au travail, l entreprise peut souhaiter elargir les ressources mises a disposition de ses salaries pour les aider dans leur adaptation aux contraintes professionnelles. Arena Prevention, cabinet specialise, propose la mise en placede cellule d ecoute psychologique.
Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.