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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
En France, le document unique d evaluation des risques professionnels, a ete cree par le decret 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Ce DUERP evalue les risques de sante et securite dans l entreprise.
Le chef d entreprise est directement responsable de la securite et de la protection de la sante de ses collaborateurs. Arena prevention, cabinet conseil Aix en provence, peut l assister sur la prevention des risques pour assurer la securite et proteger la sante physique et mentales de ses salaries
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Methode de formation, de perfectionnement fondee sur l analyse d experiences professionnelles, elle est utilisee le plus souvent par des metiers ayant une composante relationnelle predominante comme les secteurs de la sante, de l education, etc. Arena Prevention intervient sur Aix pour cette analyse
