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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
La formation d arena prevention sur le DUERP sur Gap, Marseille, Aix ou Avigon permet a toute personne responsable d un projet d evaluation des risques de faire de son document unique un veritable outil de management. Apprenez les enjeux du document unique et du systeme de management de la securite.
Le document unique (DU) est la transposition par ecrit de l evaluation des risques, imposee a tout employeur par le code du travail. Il est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations ayant au moins un salarie.