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Le document unique est il obligatoire ? Oui, c est l inventaire des risques de chaque unite de travail de l entreprise. Il s inscrit dans la demarche de prevention des risques professionnels. Il est obligatoire dans toutes les entreprises ayant au moins un salarie, quel que soit le secteur.
La prevention des risques professionnels vise a ameliorer la sante, la securite et les conditions de travail des salaries. Il s agit donc de prevoir et anticiper les situations pour limiter les consequences humaines, sociales et economiques d un accident ou d une maladie professionnelle.
L employeur est tenu, en vertu de l obligation de securite qui lui incombe, d evaluer les risques eventuels et prendre les mesures necessaires pour assurer la securite et proteger la sante des salaries. Ce document unique d evaluation des risques est obligatoire des 1 salarie pour les entreprises.
Depuis les ordonnances Macron de 2017, les entreprises de 11 salaries ont l obligation de mettre en place un comite social et economique. Le CSE a pour mission d alerter et prevenir les risques professionnels mais aussi constituer une commission sante, securite et conditions de travail (CSSCT).