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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Le document unique d evaluation des risques, est obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarie. L absence de ce DUERP peut etre sanctionnee de 1500 euros d amende et de 3 000 euros en cas de recidive (article R4741-1 du code du travail).
En agissant sur le fonctionnement de l entreprise, son organisation du travail et son environnement, il est possible de prevenir ou au moins de diminuer les violences encourues par les salaries. Arena Prevention est a votre ecoute sur aix en provence mais aussi marseille ou Paris.
Premiere etape de toute demarche de prevention, l evaluation des risques professionnelles, proposee par le cabinet conseil Arena prevention sur la region sud (Gap, Marseille, Aix etc), est de la responsabilite de l employeur, qui est tenu d assurer la securite et de proteger la sante de ses salaries
L activite de votre entreprise entraine de la manutention manuelle necessitant un effort physique de la part de vos salaries ? Contactez arena prevention, intervenant pour evaluer et prevenir les risques et eviter l accident de travail ou la maladie professionnelle Trouble Musculo Squelettique (TMS)
