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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Arena Prevention est un cabinet specialise dans la prevention des risques professionnels et psychosociaux. Dans ce cadre, il vous accompagne dans la conception du document unique dont les aspects lies a la securite des salaries. Formations sur aix, marseille, avignon, toulon, lyon et meme paris.
Depuis 2012, l employeur doit designer un ou plusieurs salaries en charge des activites de protection et de prevention des risques professionnels. Il s agit d un referent SST interne. Ce referent peut beneficier d une formation en matiere de sante au travail (Articles L. 4614-14 a L. 4614-16).
Vous etes dirigeant d entreprise a toulon, marseille, aix en provence, salon ou encore avignon et vous avez au moins un salarie ? Vous etes dans l obligation de mettre en place un document unique d evaluation des risques professionnels (DUER).
Le comite d hygiene, de securite et des conditions de travail (CHSCT) c est une institution representative du personnel au sein de l entreprise. Sa mission : formaliser le dialogue entre l employeur et les representants des salaries sur les questions de sante et securite au travail.