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Diligenter une enquete interne est obligatoire pour les employeurs en presence d allegations de harcelement moral ou sexuel. Ce dernier a en effet une obligation de securite.
En France, le document unique d evaluation des risques professionnels, a ete cree par le decret 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Ce DUERP evalue les risques de sante et securite dans l entreprise.
Le comite d hygiene, de securite et des conditions de travail (CHSCT) c est une institution representative du personnel au sein de l entreprise. Sa mission : formaliser le dialogue entre l employeur et les representants des salaries sur les questions de sante et securite au travail.
Vous etes chef d entreprise a marseille, salon, aix en provence, avignon, Arena Prevention est specialise dans les demarches de prevention au travail enregistres aupres de l inspection du travail (Direccte) et vous aider a la realisation du document unique d evaluation des risques professionnels.
Votre entreprise repond elle aux obligations legales en securite ? Arena prevention propose des formations Prevention Securite (FPS) pour evaluer les risques lies a votre activite, les techniques de prevention a mettre en oeuvre et la conformite de l entreprise par rapport a la reglementation.
Lieu de partage, d echange et d ecoute reciproque sur l activite professionnelle, l Analyse des Pratiques Professionnelles (APP) est ideal pour permettre d apporter des solutions pragmatiques aux problemes rencontres dans l entreprise.
Arena Prevention propose la formation des membres du comite social et economique (CSE) pour qu ils remplissent leurs missions, participent a la gestion de l entrepris et acquierent des connaissances et des competences sur le fonctionnement du Comite social et economique et sur ses attributions.
Le document permet de demontrer, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, que l'employeur a identifie, evalue et maitrise les dangers auxquels sont exposes le salarie et devient ainsi l'element essentiel pour le defendre de la faute inexcusable de l'employeur.
Le document unique d evaluation des risques, est obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarie. L absence de ce DUERP peut etre sanctionnee de 1500 euros d amende et de 3 000 euros en cas de recidive (article R4741-1 du code du travail).
