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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Premiere etape de toute demarche de prevention, l evaluation des risques professionnelles, proposee par le cabinet conseil Arena prevention sur la region sud (Gap, Marseille, Aix etc), est de la responsabilite de l employeur, qui est tenu d assurer la securite et de proteger la sante de ses salaries
L INRS et le reseau de l Assurance maladie risques professionnels confient a des organismes exterieurs la mise en Å?uvre de certaines actions de formation. Arena Prevention est habilite a mettre en place la formation TMS Pro en region Sud Paca.
Les risques psychosociaux (RPS) correspondent a des situations de travail ou sont presents, combines ou non du stress, des violences internes ou externes. L Audit de ces risques psychosociaux permet aussi d extraire des elements permettant la redaction du Document Unique et du Plan d Actions Annuel.
Vous etes employeur sur avignon ? la loi vous impose d evaluer les risques qui existent dans votre entreprise en matiere de sante et de securite des salaries en etablissant et en tenant a jour un document unique d evaluation des risques professionnels. Le DUER est une obligation legale.