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Depuis les ordonnances Macron de 2017, les entreprises de 11 salaries ont l obligation de mettre en place un comite social et economique. Le CSE a pour mission d alerter et prevenir les risques professionnels mais aussi constituer une commission sante, securite et conditions de travail (CSSCT).
La prevention des risques professionnels vise a ameliorer la sante, la securite et les conditions de travail des salaries. Il s agit donc de prevoir et anticiper les situations pour limiter les consequences humaines, sociales et economiques d un accident ou d une maladie professionnelle.
Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Vous souhaitez vous former a la prevention des TMS a Aix en Provence, Marseille ou les environs ? Il existe des aides financieres pour prevenir les troubles musculosquelettiques (TMS PROS DIAGNOSTIC ou ACTION, CONTRATS DE PReVENTION).
A la recherche de solutions pour optimiser vos conditions de vie au travail ? Arena prevention a aix en provence vous accompagne afin de vous inscrire dans une demarche d evaluation des risques professionnels pouvant avoir un impact positif sur les indicateurs de sante et de securite au travail
Le document unique d evaluation des risques, est obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarie. L absence de ce DUERP peut etre sanctionnee de 1500 euros d amende et de 3 000 euros en cas de recidive (article R4741-1 du code du travail).