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Diligenter une enquete interne est obligatoire pour les employeurs en presence d allegations de harcelement moral ou sexuel. Ce dernier a en effet une obligation de securite.
Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
En France, le document unique d evaluation des risques professionnels, a ete cree par le decret 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Ce DUERP evalue les risques de sante et securite dans l entreprise.
ARENA Prevention vous propose du conseil et un accompagnement dans le cadre d une demarche d amelioration de la qualite de vie au travail avec la mise en place d outils de gestion de la securite et de la prevention, prevenir des Troubles Musculo-squelettiques ou des Risques psycho-sociaux (RPS).
Arena Prevention est un cabinet de Prevention du Travail (sante - securite - prevention des risques professionnels et psychosociaux). Grace a son expertise, il vous accompagne et vous conseille en ergonomie du travail dans la region de Toulon, Marseille, Aix en Provence, Lyon, Avignon, etc.