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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Le document unique (DU) est la transposition par ecrit de l evaluation des risques, imposee a tout employeur par le code du travail. Il est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations ayant au moins un salarie.
La sante et la securite est au cÅ?ur des formations obligatoire en entreprise dont celle la securite incendie. Le chef d entreprise doit veiller a ce que les employes suivent cette formation en fonction des types de risques auxquels ces derniers pourraient etre expose.