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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
L Assurance maladie propose une aide TMS Pros Action aux petites et moyennes entreprises pouvant atteindre 25 000 euros, afin d acheter du materiel, des equipements ou pour mettre en place des formations permettant de reduire les contraintes physiques du travail pour leurs salaries.
L evaluation des risques professionnel c est identifier les risques auxquels sont soumis les salaries afin de mettre en place des actions de prevention pertinentes sur les aspects techniques, humains et organisationnels. Etape initiale de toute demarche de prevention en sante et securite au travail.
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