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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Lieu de partage, d echange et d ecoute reciproque sur l activite professionnelle, l Analyse des Pratiques Professionnelles (APP) est ideal pour permettre d apporter des solutions pragmatiques aux problemes rencontres dans l entreprise.
Le document unique d evaluation des risques pro recense les risques d accidents du travail et maladies professionnelles auxquels sont exposes les salaries. Les collaborateurs doivent pouvoir acceder aux informations sur les risques auxquels ils sont exposes et les mesures prises par l organisation.
Depuis le 1er janvier 2020, les CHSCT n existent plus. Leurs missions sont depuis assurees par le Comite social et economique (CSE) ou par la Commission sante securite et conditions de travail (CSSCT). Arena Prevention propose la formation des membres pour les entreprises de marseille a aix.