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Selon le code du Travail, l employeur a l obligation d organiser les soins d urgence a donner aux salaries accidentes et aux malades. L organisation des secours passe par la mise en place d un dispositif d alerte en cas d accident ou de personne malade.
Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Le document unique (DU) est la transposition par ecrit de l evaluation des risques, imposee a tout employeur par le code du travail. Il est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations et associations ayant au moins un salarie.
Vous etes dirigeant d entreprise a toulon, marseille, aix en provence, salon ou encore avignon et vous avez au moins un salarie ? Vous etes dans l obligation de mettre en place un document unique d evaluation des risques professionnels (DUER).