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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
L evaluation des risques professionnels, de la responsabilite de l employeur, s inscrit dans le cadre des obligations pour assurer la securite et de proteger la sante des salaries. Elle regroupe actions d identification et de classement des risques et aussi de mise en place d actions de prevention.
Arena Prevention est un cabinet conseil en sante et securite au travail situe a Aix en Provence et intervenant sur l ensemble de la Region. Parmi ses competences : la realisation de missions d etude, de conseil et d assistance en matiere d ergonomie et d analyse fonctionnelle d espaces de travail.