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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Le document unique d evaluation des risques, obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarie, est la transposition par ecrit de l evaluation des risques, imposee a tout employeur par le code du travail. L absence de ce DUERP peut etre sanctionnee de 1500 euros d amende.
Intervenants pour la redaction du document unique sur aix en provence, ARENA PREVENTION identifie les risques professionnels et psychosociaux auxquels sont exposes les salaries du secteur prive et public. Le document unique comporte notamment un inventaire des risques identifies dans l'entreprise.