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L evaluation des risques professionnels, de la responsabilite de l employeur, s inscrit dans le cadre des obligations pour assurer la securite et de proteger la sante des salaries. Elle regroupe actions d identification et de classement des risques et aussi de mise en place d actions de prevention.
En France, le document unique d evaluation des risques professionnels, a ete cree par le decret 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Ce DUERP evalue les risques de sante et securite dans l entreprise.
L Assurance maladie propose une aide TMS Pros Action aux petites et moyennes entreprises pouvant atteindre 25 000 euros, afin d acheter du materiel, des equipements ou pour mettre en place des formations permettant de reduire les contraintes physiques du travail pour leurs salaries.
Depuis les ordonnances Macron de 2017, les entreprises de 11 salaries ont l obligation de mettre en place un comite social et economique. Le CSE a pour mission d alerter et prevenir les risques professionnels mais aussi constituer une commission sante, securite et conditions de travail (CSSCT).
Arena Prevention propose la formation des membres du comite social et economique (CSE) pour qu ils remplissent leurs missions, participent a la gestion de l entrepris et acquierent des connaissances et des competences sur le fonctionnement du Comite social et economique et sur ses attributions.
