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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Cabinet specialise dans la prevention des risques professionnels et psychosociaux, Arena Prevention est votre interlocuteur unique concernant les thematiques de la securite, la prevention et la qualite de vie au travail au sein de votre entreprise et vous conseille pour l evaluation des risques pro.
L evaluation des risques professionnel c est identifier les risques auxquels sont soumis les salaries afin de mettre en place des actions de prevention pertinentes sur les aspects techniques, humains et organisationnels. Etape initiale de toute demarche de prevention en sante et securite au travail.
L employeur est tenu, en vertu de l obligation de securite qui lui incombe, d evaluer les risques eventuels et prendre les mesures necessaires pour assurer la securite et proteger la sante des salaries. Ce document unique d evaluation des risques est obligatoire des 1 salarie pour les entreprises.
Le document permet de demontrer, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, que l'employeur a identifie, evalue et maitrise les dangers auxquels sont exposes le salarie et devient ainsi l'element essentiel pour le defendre de la faute inexcusable de l'employeur.