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Le document unique d evaluation des risques, est obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarie. L absence de ce DUERP peut etre sanctionnee de 1500 euros d amende et de 3 000 euros en cas de recidive (article R4741-1 du code du travail).
Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
De nouvelles actions sont possibles sur la gestion du temps pour reduire les facteurs de risques TMS. Identifier et delimiter le risque TMS par le recueil et l analyse d indicateurs relatifs a la sante en les associant a ceux de production afin de rechercher des solutions pertinente.
