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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Prevu par l article R4121-1 du code du travail, le DUER recense l ensemble des risques en matiere de sante et securite. En tant qu employeur, vous etes responsable de ce document unique d evaluation des risques professionnels. Sa realisation pratique est une mission d arena prevention.
Depuis le 1er janvier 2020, les CHSCT n existent plus. Leurs missions sont depuis assurees par le Comite social et economique (CSE) ou par la Commission sante securite et conditions de travail (CSSCT). Arena Prevention propose la formation des membres pour les entreprises de marseille a aix.
Diligenter une enquete interne est obligatoire pour les employeurs en presence d allegations de harcelement moral ou sexuel. Ce dernier a en effet une obligation de securite.
Cabinet specialise dans la prevention des risques professionnels et psychosociaux, Arena Prevention est votre interlocuteur unique concernant les thematiques de la securite, la prevention et la qualite de vie au travail au sein de votre entreprise et vous conseille pour l evaluation des risques pro.