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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Premiere etape de toute demarche de prevention, l evaluation des risques professionnelles, proposee par le cabinet conseil Arena prevention sur la region sud (Gap, Marseille, Aix etc), est de la responsabilite de l employeur, qui est tenu d assurer la securite et de proteger la sante de ses salaries
Le comite d hygiene, de securite et des conditions de travail (CHSCT) c est une institution representative du personnel au sein de l entreprise. Sa mission : formaliser le dialogue entre l employeur et les representants des salaries sur les questions de sante et securite au travail.
Pour elaborer le document unique et son suivi, il faut preparer la demarche de Prevention, evaluer les risques, elaborer le programme d actions, mettre en Å?uvre les actions, re-evaluer les risques suite aux actions realisees. Arena Prevention vous accompagne pour realiser ce DUERP.