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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
L INRS et le reseau de l Assurance maladie risques professionnels confient a des organismes exterieurs la mise en Å?uvre de certaines actions de formation. Arena Prevention est habilite a mettre en place la formation TMS Pro en region Sud Paca.