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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Les risques psychosociaux sont definis comme un risque pour la sante physique et mentale des travailleurs. La prevention de ces risques est une obligation pour l employeur passant par la mise en place d actions de prevention, d information et de formation d une organisation et des moyens adaptes.
Arena Prevention, centre de formation professionnelle continue base sur aix en provence et intervenant sur l ensemble de la region sud (marseille, aubagne, istres, avignon, orange, etc.) pour former les salaries sur la Sante Securite de l entreprise.