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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Schematiquement, cette evaluation des Risques Professionnels a deux vocations. Repondre a une obligation reglementaire. Servir de point de depart a une damarche de prevention dans l entreprise. C est une approche structuree qui consiste a identifier et classer les risques.
De nouvelles actions sont possibles sur la gestion du temps pour reduire les facteurs de risques TMS. Identifier et delimiter le risque TMS par le recueil et l analyse d indicateurs relatifs a la sante en les associant a ceux de production afin de rechercher des solutions pertinente.