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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
vous employez plus de 50 salaries ? vous avez l obligation de constituer une instance representative du personnel : le comite d hygiene de securite et des conditions de travail ou CHSCT. son role est de contribuer a la protection de la sante et a la securite des salaries de l entreprise.
Les risques psychosociaux ou RPS sont les elements qui portent atteinte a l integrite physique et a la sante mentale des salaries au sein de leur environnement professionnel. Arena prevention aide par son expertise a leur identification dans les entreprises a aix en provence, les milles, marseille.