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Le document unique d evaluation des risques, est obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarie. L absence de ce DUERP peut etre sanctionnee de 1500 euros d amende et de 3 000 euros en cas de recidive (article R4741-1 du code du travail).
Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Depuis 2012, l employeur doit designer un ou plusieurs salaries en charge des activites de protection et de prevention des risques professionnels. Il s agit d un referent SST interne. Ce referent peut beneficier d une formation en matiere de sante au travail (Articles L. 4614-14 a L. 4614-16).
Arena Prevention, centre de formation professionnelle intervenant sur aix en Provence, marseille et les environs propose des formations sur les thematiques de la prevention, de la sante et de la securite au travail dispenses par des experts pouvant se deplacer en entreprise.
Pour aider les entreprises dans des solutions de securite et de prevention au travail, l assurance maladie propose des aides financieres ou subvention pouvant aller jusqu a 40 de l investissement realise pour acquerir du materiel, financer une formation ou un diagnostic des risques.
Cabinet conseil dans la prevention des risques professionnels et psychosociaux, Arena Prevention qui intervient sur aix, les milles ou encore marseille accompagne les entreprises pour la mise place d une cellule d ecoute d urgence a la suite d un accident ou de tout autre evenement traumatisant.