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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Le document unique que nous proposons permet a l entreprise de proteger son personnel de facon efficace en diminuant le nombre d accidents du travail, le nombre de journees de travail perdues, tout en cherchant a developper l efficacite dans l activite et la qualite de vie au travail.
