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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
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Gerant d un restaurant ? Vous etes comme tout employeur dans l obligation d assurer la securite et de garantir la sante physique et mentales de vos salaries. Le Document Unique d evaluation des Risques (DUER) doit etre redige et present dans les locaux, accessible et consultable en cas de controle.
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