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Le harcelement moral est considere comme un delit. L enquete interne est destinee a clarifier les allegations de harcelement moral. Lorsque l employeur est informe par un salarie de ce que il considerait etre victime de harcelement moral, l enquete interne est destinee a clarifier les faits.
Arena Prevention base a aix en provence propose la formation pour la mise en place du document unique. Ce DUERP repond a l obligation qui est faite aux employeurs par le Code du travail de prendre toutes les mesures necessaires pour assurer la securite et proteger la sante des travailleurs.
En France, le document unique d evaluation des risques professionnels, a ete cree par le decret 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail. Ce DUERP evalue les risques de sante et securite dans l entreprise.
Arena Prevention, centre de formation professionnelle continue base sur aix en provence et intervenant sur l ensemble de la region sud (marseille, aubagne, istres, avignon, orange, etc.) pour former les salaries sur la Sante Securite de l entreprise.
Le document unique d evaluation des risques pro recense les risques d accidents du travail et maladies professionnelles auxquels sont exposes les salaries. Les collaborateurs doivent pouvoir acceder aux informations sur les risques auxquels ils sont exposes et les mesures prises par l organisation.
