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Prevu par l article R4121-1 du code du travail, le DUER recense l ensemble des risques en matiere de sante et securite. En tant qu employeur, vous etes responsable de ce document unique d evaluation des risques professionnels. Sa realisation pratique est une mission d arena prevention.
Le document unique d evaluation des risques, obligatoire pour toutes entreprises ayant au moins un salarie, est la transposition par ecrit de l evaluation des risques, imposee a tout employeur par le code du travail. L absence de ce DUERP peut etre sanctionnee de 1500 euros d amende.
Le comite d hygiene, de securite et des conditions de travail (CHSCT) c est une institution representative du personnel au sein de l entreprise. Sa mission : formaliser le dialogue entre l employeur et les representants des salaries sur les questions de sante et securite au travail.
Diligenter une enquete interne est obligatoire pour les employeurs en presence d allegations de harcelement moral ou sexuel. Ce dernier a en effet une obligation de securite.